Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
La société YOKÖ est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES.
**Siège social :** 1 bis rue du pont Guitton 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
**SIRET :** [À compléter]
**TVA intracommunautaire :** [À compléter]
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation des services et produits proposés par la société YOKÖ sur le site yokö.fr.
3. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
YOKÖ propose :
– L’édition, la production, la commercialisation et la distribution de livres, d’œuvres littéraires et artistiques sous toutes leurs formes, y compris les livres numériques, les revues, magazines et autres publications.
– La conception, l’édition, la production, la commercialisation et la distribution de jeux de toutes sortes.
– La prestation de services et de conseil dans les domaines de l’édition, de la communication, du marketing littéraire et de la production de jeux. –
L’organisation d’événements tels que des ateliers, séminaires et salons.
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute commande passée sur le site yokö.fr implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
5. COMMANDES
Les commandes peuvent être passées directement sur le site. Les produits et services proposés sont soumis à disponibilité.
6. PRIX
Les prix des produits et services sont indiqués en Euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. PAIEMENT Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement du prix.
8. LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. YOKÖ ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison.
9. DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site yokö.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. RESPONSABILITÉ
YOKÖ ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
YOKÖ se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de NANTES seront seuls compétents. —
Fait à SAINTE LUCE SUR LOIRE, le 20 novembre 2024. Pour la Société YOKÖ, Le Président, Monsieur Joey EKUE ____________________